Mentions Légales
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Éditeur et développement du site :
Aurélie Zeigin, responsable légale de la micro-entreprise Aurélie Zeigin Photographie.
Siège social : 1 impasse de l’ange, 67270 Schwindratzheim.
Email : aureliezeigin@gmail.com
Responsable publication : Aurélie Zeigin
Hébergement :
Adobe Systems France SAS, 112 avenue Kleber, 75 016 Paris
Conditions d’utilisation :
Aurélie Zeigin Photographie met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la micro-entreprise Aurélie Zeigin Photographie qui n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des ces informations.
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Le site internet de Aurélie Zeigin Photographie peut comporrter des liens vers d’autres sites internet (face Book, Instagram…). Aurélie Zeigin Photographie ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
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Services fournis :
Aurélie Zeigin Photographie s’efforce de fournir des informations précises et données à titre indicatif. Elles sont susceptibles de changer ou d’évoluer. Les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle :
Tout contenu du présent site, à l’exception des logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, sont la propriété exclusive de la Micro-Entreprise Aurélie Zeigin Photographie.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Aurélie Zeigin Photographie ou sa responsable Aurélie Zeigin. Cette représentation ou reproduction, de quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Données personnelles ::
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet https://aureliezeigin.myportfolio.com
Cependant, ce principe comporte une exception. En effet, vous pouvez être amenés à communiquer votre nom et adresse mail lorsque vous remplissez le formulaire « contact » et seront conservées deux ans dans les fichiers clients puis supprimés.
Vous pouvez refuser de fournir ces données via le site internet et solliciter de plus amples renseignements en utilisant les contacts mail et téléphoniques laissés à disposition par Aurélie Zeigin Photographie.
Droit à l’image :
Les photos publiées sont la propriété exclusive de Aurélie Zeigin Photographie. Toutefois, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la diffusion d’une photographie que vous considérez allant à l’encontre de votre droit à l’image, il vous suffit de contacter Aurélie Zeigin Photographie en cas de désaccord et la micro-entreprise s’engage à la supprimer du site.
Conditions Générales de Vente :
1. Présentation
Le siège social de l’entreprise Aurélie Zeigin Photographie est établi au : 1 impasse de l’ange 67 270 Schwindratzheim – France. Responsable légale : Aurélie Zeigin SIRET : 51023680500048. TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Objet
Aurélie Zeigin Photographie propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site https://aureliezeigin.myportfolio.com. Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et de produits (tirages papier) entre le client et Aurélie Zeigin Photographie (ci-après « la photographe »). De même, elles constituent un accord légal entre les deux parties précédant l’établissement d’un contrat de prestation de service.
3. Commande
La réservation d’une séance engage le client à déclarer avoir pris connaissance des présentes CGV.
Toute commande implique l’entière adhésion du client aux présentes CGV. Le client s’engage à renvoyer le contrat en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » par mail ou par courrier accompagné de l’acompte demandé afin de valider la commande d’une séance.
Les CGV ne pourront être modifiées que suite à un accord exprès figurant dans les conditions particulières convenues entre le client et la photographe.
Les commandes ne deviendront définitives qu’après encaissement de l’acompte payable à la commande.
4. Modification de la prestation
Les modifications du contrat de vente ne pourront intervenir que d’un commun accord.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés sur le site internet hhtps://aureliezeigin.myportfolio.com sont affichés TTC et s’entendent en euros. TVA non applicable, articles 293 B du code général des impôts.
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 25 km autour du siège social de la micro-entreprise, au delà du 25ème km une majoration de 0.5 €/km sera appliquée.
Un acompte de 30 % du montant de la commande est payable lors de la signature de celle-ci ou d’acceptation du devis. Le paiement du solde est payable lors de la présentation des épreuves / à présentation de facture.
En cas de non-paiement dans les délais prévus, des pénalités de retard seront égales au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points. Si le client est un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera, en outre, appliquée. Dans tous les cas, la photographe pourra refuser de remettre les articles objet de la commande faute de paiement dans les délais convenus.
Les paiements peuvent se faire :
- en espèces dans la limite du montant fixé par les textes applicables (1.000 € en 2020)
- par chèque
- par virement bancaire
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera de 72 heures pour régler la prestation en espèces. Les frais de rejet de chèque seront supportés par le client.
6. Droit de rétractation
En vertu de l’article 1122 du Code Civil, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après passation de la commande. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu sauf en cas de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties (maladie, hospitalisation, sinistre véhicule, décès) qu’elles ne peuvent raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leurs survenues rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Il ne vous sera plus possible de faire usage de votre droit de rétractation si la prestation a été exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours et si vous avez renoncé au bénéfice de ce droit.
En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, les parties s’engagent à prévenir de la survenance d’un cas de force majeure ou cas fortuit et la séance pourra être reportée ultérieurement après accord conjoint faisant l’objet d’une modification du dit contrat.
7. Réalisation de la prestation
Le client et la photographe s’engagent à être ponctuels. Pour des raisons météorologiques, le lieu de la séance pourra être déplacé selon les disponibilités des deux parties. Lors d’une prestation en milieu naturel ou public, la photographe ne pourra être tenue responsable d’éléments non souhaités liés à l’environnement sur les photos remises.
En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou l’exécution partielle des prestations prévues. En aucun cas, le contrat ne pourra être révoqué, et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.
Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions de la photographe. En cas de non respect de ces instructions, la photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
8. Livraison
a) Format :
Aucun fichier brut RAW ne sera livré. Le client ayant connaissance du style photographique de la photographe lui accorde sa confiance en ce qui concerne le traitement des photos. Le client s’engage à disposer d’une connexion internet et de la possibilité de télécharger les fichiers. Il est conseillé d’en faire plusieurs copies. La photographe déclare ne pas être responsable de la perte de ces fichiers.
Les photos numériques seront livrées au plus tard 30 jours après la date de la prestation.
b) Fichiers physiques :
Dans le cas où un autre support est désiré (clé USB), il convient d’en faire la demande avant la rédaction du contrat de vente et fera l’objet d’un supplément de facturation.
Les fichiers physiques tels que les tirages papiers sont réalisés chez un prestataire choisi par la photographe. En cas de demande de fichiers physiques, le client sera informé par téléphone dès que les photographies seront disponibles. Il conviendra aux deux parties de convenir de la manière dont seront livrés les fichiers physiques avant la rédaction du contrat de vente. Il est préférable de procéder à une remise en main propre, la photographe déclinant toute responsabilité en cas de perte liées à l’intervention d’un tiers service (poste, autre fournisseur,… ).
c) Problèmes de livraison
En cas de problème matériel, d’impossibilité de réaliser la prestation prévue ou de livrer les produits, la photographe s’engage à rembourser intégralement la commande.
En cas de problème informatique (panne ordinateur) rencontré par la photographe, la date de remise des produits peut être reportée.
9. Durée de conservation
Les photos réalisées le jour de la prestation seront conservées par la photographe pendant 6 mois. Au-delà, les fichiers seront détruits, sauf dans le cas où la photographe en ferait usage pour sa propre communication.
10. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle est strictement interdite sans l’accord écrit de la photographe. Cette représentation ou reproduction, de quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le client autorise la photographe à utiliser les photos le représentant ou représentant l’objet de la prestation pour sa communication. Elles peuvent être utilisées pour :
- le site : https://aureliezeigin.myportfolio.com
- sa page FaceBook : https://facebook/AurelieZeiginPhotographie
- sa page Instagram : aurelie_zeigin_photographie
12. Données à caractère personnel
En adhérant à ces CGV, le client consent à ce que ses données personnelles soient collectées et utilisées par la photographe pour la réalisation d’un contrat. Le client dispose de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification de ses données personnelles.
Loi applicable
Droit applicable selon la Loi Française. Le lieu de juridiction est celui du lieu d’établissement de la photographe.
Mise à jour : 18.02.2020